" A MORT LES JUIFS ! "

 

Année 20

• Définition de l’antisémitisme .......................................................3
  • Rappel..............................................................................................4
    • Mise en place d’un recensement
    • Classifications
  • Point sur les dispositifs législatifs, de sensibilisation et de formations mis en place.......................................................5
    • Arsenal juridique suisse
    • Politiques romandes en faveur de la lutte
      contre le racisme et l’antisémitisme

• Examen de la situation de l’antisémitisme ............................15
• Conclusion.....................................................................................19

• Remise en cause de la norme pénale antiraciste......................20
• Recommandations.......................................................................21

• Annexes

1. liste des actes antisémites recensés .....................................23
2. Quelques exemples dans les médias romands....................32
3. législation en Suisse ...............................................................37

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La CICAD, créée en 1990, représente les communautés juives de Suisse romande sur les sujets liés notamment à l’antisémitisme.

«Antisémitisme» signifie, dans son acception commune: «une attitude d’hostilité à l’égard des minorités juives, quel que soit, d’ailleurs, le motif de cette hostilité».¹ Cette hostilité peut aller d’une aversion individuelle jusqu’à des formes de persécution idéologiques et institutionnalisées. Ce document est l’occasion de vous livrer le fruit de nos analyses de la situation qui prévaut en Suisse (cf. Examen de la situation de l’antisémitisme

– année 2006)

Cependant, il nous apparaît nécessaire d’aborder les sources d’une nouvelle forme d’antisémitisme, tel que l’a fait Doudou Diène, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée dans son rapport daté du 12 janvier 2007 et destiné au Conseil des droits de l’Homme.

Doudou Diène écrit: «L’amalgame entre l’État d’Israël et toutes les communautés juives de la diaspora ou vivant en Israël, quelles que soient leur nationalité, l’essentialisation du peuple juif et la non-reconnaissance de sa diversité culturelle, religieuse et politique, sont les sources profondes de cette nouvelle forme d’antisémitisme.»²

Mise en place d’un recensement

Depuis octobre 2003, la CICAD veille à informer les différentes communautés et organisations juives de cette initiative visant à:

• collecter, enregistrer et analyser:

– les témoignages des victimes

– les documents et textes sur lesquels la CICAD a été alertée Chaque information est soigneusement répertoriée. Chaque interlocuteur est soumis à un questionnaire rigoureux dont l’objectif est de recueillir le maximum d’information afin de pouvoir, par la suite, les contrôler et les analyser. Chaque cas est traité et la CICAD réagit selon les circonstances. Il est certain que tous les actes antisémites ne sont pas systématiquement portés à la connaissance de la CICAD, certaines personnes éprouvant une appréhension à témoigner ou ne connaissant pas suffisamment la CICAD.

Classifications

L’ensemble des faits répertoriés se répartit en différents « types d’actes » qui permettent de dégager 3 grandes catégories :

1 Actes graves. Atteinte à l’intégrité des gens et des biens. Typiquement : agression, harcèlement, bousculade, menaces ciblées, désacralisation ou profanation, incendies ou destruction de bâtiment, intrusions.

2 Actes sérieux. Atteintes à la sensibilité des personnes et aux biens. Typiquement: courriers, insultes et injures, graffitis ciblés. 3 Actes préoccupants et indicateurs. Typiquement : graffitis non ciblés, propos antisémites divers.

1- Arsenal juridique suisse

Violence lors de manifestations sportives: publication du règlement sur le traitement des données dans le système d'information³.

Interdiction de périmètre, interdiction de se rendre dans un pays donné, obligation de se présenter à la police et garde à vue d'un maximum de 24 heures: tels sont les nouveaux instruments dont disposeront les forces de sécurité suisses dès 2007 pour agir contre les personnes qui commettent des actes de violence dans les stades et à leurs abords. Toute personne contre qui une telle mesure aura été prononcée pourra être enregistrée dans un système d'information électronique, dont l'exploitation, en particulier eu égard à la protection des données, est réglée dans un règlement de traitement publié aujourd'hui sur Internet par l'Office fédéral de la police (fedpol), dans un esprit de pleine transparence. Le règlement de traitement fixe les détails de la mise en œuvre de la révision de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure (LMSI) et de son ordonnance d'exécution, dont l'entrée en vigueur a été fixée par le Conseil fédéral au 1er janvier 2007. Il décrit l'ensemble du processus de traitement des données, de la communication initiale à l'effacement des données, en passant par leur saisie et leur utilisation, établit les mécanismes de contrôle et règle tous les aspects de la protection et de la sécurité des données. Il fait en outre état des obligations auxquelles doivent se plier les acteurs étatiques, les organisateurs de manifestations sportives et leurs services de sécurité. Fedpol, et plus précisément son Service d'analyse et de prévention (SAP), est l'organe compétent à l'échelon de la Confédération et le maître du fichier.

Dans une prochaine étape, le SAP formera les utilisateurs du système au sein de la Confédération et des cantons et informera ses partenaires auprès des organisateurs sportifs. Le nouveau système d'information entrera en fonction au premier trimestre 2007 dans le cadre d'une phase-pilote menée dans les cantons qui seront le plus mis à contribution, c'est-à-dire ceux où se joueront des matches de l'EURO 08. La mise en exploitation complète, avec tous les blocs de données et tous les utilisateurs, est prévue pour fin 2007. Un comité composé de représentants de la Confédération, des cantons, des associations sportives et des clubs impliqués verra le jour pour accompagner la mise en exploitation. Ce suivi permettra d'améliorer constamment le système d'information et son exploitation au cours de l'année 2007, d'entente avec tous les partenaires impliqués, et de disposer comme prévu d'un outil pleinement efficace avant même le début de l'EURO 08.

Le règlement de traitement du système d'information HOOGAN fera régulièrement l'objet d'actualisations. Il est disponible sur Internet.

2 - Politiques cantonales romandes en faveur de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme

La CICAD travaille en étroite collaboration avec l’ensemble des cantons romands. Il s’agit principalement de collaborations avec les Départements de l’instruction publique sur des programmes liés à la transmission de la mémoire de la Shoah.

La problématique de l’antisémitisme contemporain semble, pour sa part, insuffisamment abordée. De plus, afin de permettre aux lecteurs de ce rapport de disposer d’une information plus complète sur les actions de politique cantonale en faveur de la lutte contre le racisme et l’antisémitisme, la CICAD a sollicité l’aide des différents Chanceliers d’Etat romands⁴. Le contenu des réponses obtenues est repris ci-après.

a. Genève

«(...) Votre action est nécessaire et doit être soutenue.

Ceci étant, je ne peux malheureusement donner suite à votre demande d’un panorama complet des actions entreprises par le gouvernement genevois en matière de lutte contre le racisme et l’antisémitisme, non pas parce que ces actions n’existent pas, mais parce qu’il n’existe pas de lieu où elles seraient centralisées.

Je vous suggère pour ce qui est des déclarations et communiqués de presse, de bien vouloir consulter le site internet de l’Etat, www.geneve.ch. Pour ce qui serait d’actions plus spécifiques entreprises par tel ou tel département, je ne vois d’autre recours que d’écrire à chacun des chefs de département.»⁵

«Les politiques publiques du ressort du département dont j’ai la charge offrent peu de possibilités de lutter contre l’antisémitisme. Je veille néanmoins à ce que ce fléau n’intervienne en aucune manière dans les décisions qui sont prises quotidiennement par mes services.

Je tiens à profiter de l’occasion qui m’est ici offerte de vous féliciter chaleureusement pour votre action.»⁶

«Comme vous le savez, c’est essentiellement dans le cadre des actions menées par le département de l’instruction publique et par le département des institutions que des programmes concrets sont entrepris pour prévenir les discriminations.

Vu la nature principalement technique des responsabilités du département du territoire, des actions générales ou ponctuelles contre le racisme et l’antisémitisme trouveraient difficilement leur place.

Cependant, soyez assuré que je suis particulièrement sensible, ainsi que mes collaboratrices et collaborateurs, aux préoccupations que vous exprimez et qui concernent chacune et chacun d’entre nous.

Je vous remercie par ailleurs de l’envoi de votre rapport que je fais diffuser au sein du secrétariat général du département du territoire.»⁷

«L’action menée par la Coordination Intercommunautaire Contre l’Antisémitisme et la Diffamation (CICAD) est non seulement nécessaire, mais doit également être soutenue. A ce titre, la diffusion de votre rapport à un large public me semble être une initiative importante pour sensibiliser la population à cette problématique.

Ceci étant dit, le département de l’économie et de la santé n’a pas entrepris d’interventions particulières, d’actions ou de programmes spécifiques en tant que tels, en matière de lutte contre le racisme et l’antisémitisme pour l’année 2006.»⁸

Ci-après « les actions entreprises au DIP en matière de lutte contre le racisme et l’antisémitisme pour l’année 2006. Certains sont ponctuelles et d’autres s’inscrivent dans nos activités régulières, comme le voyage à Auschwitz pour lequel la CICAD nous offre son précieux concours, ou encore la Journée de la Mémoire organisée chaque année.

Une collaboration active s’est instaurée depuis trois ans avec le groupe de travail contre le racisme et la discrimination mis en place et piloté par le BIE (bureau d’intégration des étrangers). De nombreuses associations sont présentes dans ce groupe de travail (CRAN, ACOR, LICRA, LAVI ...).

De plus et en parallèle, durant cette année scolaire, plusieurs actions ont été menées dans les écoles primaires:

• été 2006: distribution générale aux classes de 3P-4P de la brochure «Et toi, que ferais-tu» en collaboration avec le SSJ. Cette brochure peut être utilisée dans le cadre des conseils de classe en vue d’amener les élèves à plus de respect réciproque et est mise à disposition des enseignants.
• septembre 2006: diffusion de la BD «Pax, savoir vivre ensemble à l’école». Cette diffusion à l’ensemble des élèves de 4P-5P-6P a permis un travail de fond sur le respect des différences et la tolérance réciproque. Cette expérience sera suivie ces prochains mois (mai-juin 2007) d’un travail spécifique dans deux écoles « test »en vue de développer un projet d’action contre la violence et le non respect des autres.
• novembre 2006: journée des droits de l’enfant en collaboration avec la FED pour sensibiliser les élèves aux droits humains. Diffusion à toutes les écoles du dossier pédagogique élaboré dans le cadre des droits de l’enfant.
• novembre 2006: en collaboration avec le SEM : diffusion aux écoles intéressées du film et du cahier pédagogique «Les enfants du ciel» de Majid Majidi, visant à faire découvrir aux élèves d’autres univers et surtout le respect des autres cultures.

Concernant la programmation d’activités culturelles pour l’enseignement primaire pour la saison 2006-2007, des spectacles qui ont en commun de dénoncer les différences physiques, de races ou d’appartenances confessionnelles, mais aussi de valoriser la diversité de l’être humain et des civilisations sont proposés:  

• Le Pingouin sans frac (Am Stram Gram)
• Gosses de Tokyo (Festival Black Movie)
• Franz et le chef d’orchestre (Festival Cinématou enfant)

• Le Tambour m’as-tu vu (Compagnie le Crocodile Vert)
• Trio Indigo (musique Klezmer)
• Couleur et vers de Jacques Prévert (Roger Cueno)

Ces sujets sont abordés au CO dans le cadre de l’éducation citoyenne et par le biais des cours d’histoire pendant lesquels les élèves ont pu travailler de façon approfondie le sujet de la Shoah et d’autres génocides. Dans ce cadre, ils s’interrogent également sur le rôle de la mémoire et son articulation avec l’histoire ou encore sur la problématique des courants néo-nazis et leurs manifestations dans l’espace public.

• Des visites de classe qui se rendent chaque année sur le lieu de mémoire «La Maison des Enfants d’Izieu». Elles sont préparées à l’aide du dossier pédagogique élaboré par M. Ch. Heimberg «Visiter un lieu de mémoire: la Maison d’Izieu».
• Un matériel pédagogique pour les enseignants sous forme d’un classeur intitulé «Racisme(s) et Citoyenneté», édité par la FET (Fondation pour l’éducation à la tolérance) dont plusieurs chapitres abordent le racisme, le négationnisme et l’antisémitisme: «La Shoah: ce qu’on savait en Suisse», «Etre Juif et Juive en Suisse», «Le ˝mensonge d’Auschwitz˝», «Critiquer Israël, est-ce de l’antisémitisme?».

Comme pour les autres ordres d’enseignement, ces questions font l’objet tout au long de l’année d’une réflexion sur le racisme et la citoyenneté qui est une dimension essentielle de nombreux cours, notamment ceux de sciences humaines.

De plus, un certains nombre de manifestations ont été entrepris au niveau des établissements :

• CEC Nicolas Bouvier a mis sur pied une journée décloisonnée autour du thème «Enfants: mémoire(s) de victimes». Débats, discussions et expositions dont «Paroles d’étoiles» du Mémorial de Caen ont été proposés aux élèves.
• ECG Henry Dunant a organisé une semaine de la mémoire du 19 au 27 janvier 2006. Plusieurs classes de divers degrés ont créé des affiches sur des drames humains du XXème et XXIème siècle qui les ont marqués. De nombreuses activités ciblées ont été proposées aux élèves (témoignages, visites, projections, rencontres, etc.). Une conférence de Monsieur Philippe Burin a en outre été organisée à l’intention de tous les enseignants intéressés sur le thème «Nazisme d’hier, nazisme d’aujourd’hui».
• CEPTA: outre le fait que ces questions font partie intégrante du programme de culture générale dispensée à tous les apprentis du CEPTA, un débat a opposé Madame Budry (A gauche toute) à Monsieur André Reymond (UDC) à propos de la loi sur les étrangers.

• ECG J. PIAGET a organisé une Journée sur les Droits humains en collaboration avec le CODAP (Centre de conseils et appuis pour les jeunes en matière de droits de l’homme) et Amnesty International, a été mise sur pied le 8 décembre 2006 pour les étudiants de 3e année de l’option socio-éducative; plus d’une centaine d’étudiants ont été ainsi sensibilisés à la problématique des droits humains, dont un des ateliers portait spécifiquement sur le thème « racisme au quotidien ».
• Des enseignants et des assistants sociaux de l’Ecole ont participé à la «rechercheintervision» menée par la Haute école de travail social sur le thème «racisme, extrémismes de droite, antisémitismes». Placée sous la responsabilité de Madame Monique Eckmann, cette formation avait notamment pour but de réfléchir aux stratégies d’intervention face aux incidents en rapport avec le racisme et l’antisémitisme.

• Journée de la Mémoire 2006

- Projection scolaire de l’intégrale du film «Shoah» de Claude Lanzmann le 26 janvier 2006

- Rencontre autour du génocide arménien 26 et 27 janvier 2006 en collaboration avec le Théâtre Saint-Gervais et le CEC Nicolas Bouvier.»⁹

«Au préalable, nous vous informons que le département des finances n’a pas pour sa

part entrepris aucune action spécifique contre le racisme et l’antisémitisme. Il n’en demeure pas moins que dans le cadre de la gestion des ressources humaines, les valeurs et principes de respect de la non-discrimination demeurent les bases essentielles auxquelles le service public est tenu de veiller.»¹⁰

«(...) ci-dessous les principales actions entreprises par le Bureau de l’Intégration des Etrangers (BIE) en matière du lutte contre le racisme et l’antisémitisme en 2006.

• Le BIE participe comme partenaire à une recherche menée par la Haute école de travail social [institut d’études sociales] (Hets[ies]) à laquelle est également associée l’EPIC/Infor Jeune de l’Hospice Général. Il s’agit d’une recherche-formation financée par le Fonds National Suisse de la Recherche Scientifique qui porte sur les incidents liés au racisme, à l’extrémisme de droite, l’antisémitisme et d’autres formes d’exclusions comme le sexisme et la xénophobie chez les jeunes, rapportés par les enseignants et les travailleurs sociaux.

L’intérêt pratique de cette étude est de contribuer à la compréhension de ces nouvelles formes de violences auprès des jeunes et de créer des outils d’intervention conjointement dans le domaine scolaire et extrascolaire. Elle vise également à l’élaboration de concepts pour la sensibilisation et la formation à l’intention des enseignants et travailleurs sociaux pour les appuyer tant dans la réaction immédiate que de façon préventive.  

 

Dans le cours de l’année 2006, une quarantaine d’enseignants et de travailleurs sociaux de divers profils et provenant de différents quartiers et écoles genevoises ont participé à des réunions. Sept groupes ont été créés, qui ont participé chacun à deux séances de formation où des situations apportées par les acteurs de terrain ont été analysées et différents éléments théoriques et pratiques examinés.

Les résultats intermédiaires montrent que la plupart des cas relèvent de conflits entre jeunes, avec notamment un nombre impressionnant d’insultes verbales et de bagarres, mais aussi quelques incidents plus complexes. Les professionnels disent manquer d’outils, alors que les observations montrent qu’il manque plutôt des clés de lecture et d’analyse afin de pouvoir agir à bon escient. La publication prévue d’un manuel à la fin de l’année 2007 vise précisément à répondre à ce besoin.

• Une Semaine d’actions contre racisme et les discriminations s’est tenue du 20 au 25 mars, en concomitance avec les villes de Bruxelles, Montréal et Québec.

Une campagne d’affichage SGA a été organisée à Genève, avec un visuel commun pour les 4 villes participantes.

Les actions de sensibilisation à l’intention du public mises sur pied par le BIE sont les suivantes :

– «Scènes de vie»: scénettes sur le thème de la pluriculturalité jouées dans la rue par Art 2 Vivre (jeunes acteurs);

– Dessins d’enfants du monde dans les Transports publics genevois, en collaboration avec la Fondation suisse du service social international;

– CV anonyme, en collaboration avec Migros Genève, les SIG et la Commune de Vernier. L’expérience a duré 3 mois, ce qui s’est révélé trop court pour tirer un bilan complet et instructif sur la discrimination à l’embauche.

– Exposition «Moi, raciste!», inspirée d’une bande dessinée éditée par la Commission européenne en 1998, présentée au Collège des Coudriers. L’exposition présente, en dix-huit panneaux, différents phénomènes de discriminations et permet de sensibiliser les visiteurs sur les différentes formes que peut prendre l’exclusion.

Par ailleurs, mon département soutient financièrement des associations luttant contre le racisme et l’antisémitisme.»¹¹

b. Fribourg

«Le canton de Fribourg, deux organisations traitent les questions liées au racisme et à la discrimination.

• La Fenêtre anti-racisme (FAR), gérée par Œuvre suisse d'entraide ouvrière (OSEO) offre un lieu d'écoute, d'informations sur l'égalité des droits au travail, de recherche de solutions pour les personnes victimes ou témoins de comportements racistes ou discriminatoires. Une permanence est ouverte le mercredi et un numéro de téléphone gratuit (0800.10.10.30) est à disposition.
• Le Centre de contact suisse.sse.s immigré.e.s (CCSI-SOS-RACISME) a pour objectif de défendre et de promouvoir les droits des personnes migrantes. Le Centre offre un service de consultation juridique et sociale.

Une Commission pour l'intégration des migrant-e-s et contre le racisme a été instituée en 2003 et le Délégué à l'intégration des migrant-e-s est en poste depuis 2005.

Un projet d'exposition sur la base de la bande dessinée "Moi, Raciste ?!" sera proposée dans l'ensemble des écoles professionnelles du canton de Fribourg, en collaboration avec les guides de Croix-Rouge Jeunesse, Fribourg. Plus de six mille personnes de 15 à 25 ans, pourront visiter cette exposition, soit 60 % des jeunes en formation dans le canton. Plusieurs petits projets de sensibilisation ont été soutenus, ainsi qu'un projet de festival multiculturel regroupant une quinzaine d'organisation.

Les cas de racisme et discrimination sont parfois signalés au Délégué et selon la situation, le dossier est transmis au juge.»¹²

c. Jura

«A notre connaissance aucun acte antisémite n’a été signalé dans notre canton en 2006. Pour le reste, nous n’avons pas d’autres actions particulières à signaler, hormis celle dont nous vous faisions part dans notre courrier du 6 mars 2006.»¹³

Les informations contenues dans cette lettre du 6 mars 2006 ont été reprises dans le rapport de la CICAD sur la situation de l’antisémitisme, décembre 2004 – décembre 2005.

d. Neuchâtel

«(...) Dans le canton de Neuchâtel, la prévention du racisme est intégrée au sein d'un service d'intégration mais, ce choix ne doit pas laisser penser que la problématique du racisme et de la xénophobie se confond avec la question de l'intégration des étrangers.

Même si le Bureau du Délégué aux Etrangers (BDE) penche donc en faveur d’une démarcation claire entre les prestations visant la promotion de l’intégration des étrangers et les actions en matière de la prévention du racisme, il est constaté cependant que la lutte contre la discrimination et les actions en faveur de l'intégration ne sont pas toujours dissociables et ont tendance à s’influencer mutuellement.

Cela étant, la lutte contre le racisme et les discriminations raciales est complémentaire aux mesures d'intégration. Afin de donner à cette activité l'ampleur, la profondeur et la durabilité nécessaire, le BDE a créé en 2005, un centre de compétence «prévention du racisme».

(...) Les objectifs du centre visent à assurer une aide aux victimes et témoins de racisme, par des conseils et une orientation adéquate dans leurs démarches, dans les limites du rôle d'un service étatique, et, en parallèle, à sensibiliser le public à cette atteinte à la dignité humaine.

(...) Sur la base d'une analyse des dossiers traités au Centre pour la période 20052006, il est à constater :

    • Une augmentation des plaintes dans le champ de l'emploi, dans le secteur privé en général et dans le secteur du logement;  

• Une importance des conflits entre personnes, apparentées ou non, et des conflits de voisinage;
• (...) En matière de formation-action et de sensibilisation, le BDE a déterminé les buts et objectifs suivants :
• accroître la sensibilisation au sujet du racisme et de ses conséquences; sensibiliser l'opinion publique aux fléaux que sont le racisme et ses conséquences;
• sensibiliser et former les services publics à des thématiques de la non-discrimination, de la prévention du racisme et la prise de conscience de son personnel de l’importance de cette question et la manière de l’aborder

A cet effet, diverses formations et actions de sensibilisations ont été dispensées par le BDE.

(...) En septembre 2006, le BDE a dispensé une formation spécifique intitulée «Les frontières de la tolérance» destinée à des membres du personnel de quelques services des administrations cantonale et communales. Les objectifs de cette formation visaient la compréhension des enjeux et les perspectives liées à la diversité des personnes s'adressant aux administrations publiques. Cette formation a proposé, en outre, une meilleure prise en compte de la diversité de nos usagers par l'administration afin de permettre une meilleure compréhension mutuelle, éviter les malentendus et assurer un meilleur service public.

Dans le cadre de cette formation ont été présentées des thématiques notamment sur les discriminations raciales, la législation antiraciste et antidiscriminatoire ainsi que sur le racisme et la construction des préjugés. Il a été mené également un travail sur les outils à développer en vue de contribuer à la sensibilisation sur les comportements discriminants et la prévention du racisme.

(...) En octobre 2006, un autre cycle de formation a été présenté par le BDE dans les écoles de police de Suisse romande à Neuchâtel. Les sujets qui ont été traités touchaient notamment les relations entre la police et les minorités ethniques, quelques aspects sur la législation antiraciste en Suisse ainsi que le profil démographique et sociologique des groupes minoritaires. Le public-cible se composait des aspirants de l'école de police du canton de Neuchâtel et de Jura.

(...) Dans le cadre du projet "La table du monde" réalisé par le Centre professionnel du littoral neuchâtelois (CPLN), le BDE a présenté au mois d'octobre 2006 une formation sur le thème "Racisme et société". Le public-cible se composait des apprenties cuisiniers et de la classe d'intégration des étrangers (JET)

(...) En avril et mai 2006, le BDE a dispensé un cours spécifique de sensibilisation civique au racisme au Collège du Val-de-Travers. Ce cours destiné aux jeunes impliqués dans une affaire d'agression raciste dans un centre pour