ISRAEL A LE DROIT ET LE DEVOIR DE DEFENDRE SA POPULATION
Par Mati Ben Avraham
L’astuce est connue. Elle consiste en un dévoiement de la célèbre maxime du camarade Mao, soit installer postes de commandement et aires de tir au cœur d’une population civile, consentante ou non; provoquer la partie adverse par des tirs incessants visant les civils; prier pour que la riposte de celle-ci soit des plus violentes; déplorer les victimes collatérales tout en accusant l’autre de barbarie. Une astuce qui prend, hélas, grâce à l’amplification apportée par des journalistes paresseux, ou complaisants, ou haineux.
Yasser Arafat a donné le ton en la matière. Le Hezbollah a suivi. Le Hamas ne s’en prive pas : lanceurs de roquettes sur les toits d’immeubles d’habitation livrés à l’œil électronique des drones d’attaque, stockage des roquettes dans des maisons particulières ou des mosquées, armements en tout genre planqués aux étages, bases de commandement au cœur des quartiers…
Et revoilà le gouvernement israélien oscillant entre désir d’en finir et crainte du prix à payer par ceux, parmi les gazaouis, qui sont davantage otages que supporters. Et voilà le ministre de la Défense, Ehoud Barak, sollicitant même l’avis de son collègue de la Justice sur la légalité d’une riposte pouvant mettre en danger des civils.
Karine Calvo est professeur de Droit international à l’université hébraïque de Jérusalem. C’est une grande spécialiste de la Charte de l’ONU et des diverses conventions internationales.
Mati Ben-Avraham : Que dit la législation internationale quant au droit d’un pays à défendre sa souveraineté nationale, donc ses citoyens?
Karine Calvo : En droit international public, c’est une chose bien connue qu’il s’agit d’un droit coutumier, qu’un Etat a le droit – et le devoir – de défendre sa population civile et son territoire, rappelé dans la Charte des Nations Unies, à l’article 51. Il va de soi que c’est là un droit que l’on ne peut nier à Israël, sans rapport à savoir qui est l’agresseur. Par ailleurs, cela fait des années, mais surtout au vu de l’intensification des attaques et des dommages causés directement à la population civile, Israël se doit d’agir. Sans préjuger qu’une action israélienne ne doit pas être une réponse épidermique, mais une réponse qui devra prendre en compte toutes les mesures nécessaires pour éviter de porter atteinte à la population civile de la partie qui attaque, partie qui, elle, en dépit de tout principes existants, se croit en droit de viser des cibles civiles.
MBA : dans le dilemme posé à Israël par le Hamas et ses acolytes, que prévoient les textes?
Karine Calvo : En cas de riposte d’Israël, il lui faudra absolument notifier à la population civile son intention, en lui donnant le temps de se réfugier dans des zones non visées. L’article 58 du protocole de Genève de 1977 prévoit qu’il incombe à chaque partie d’éloigner les cibles militaires, non seulement les bases de tirs mais aussi les postes de commandement de toute localité civile. Il y a obligation de toutes les parties en conflit de mettre une distance entre civils et militaires dans le but évident de défendre la population civile.
MBA : Cas de figure : Israël peut-il saisir le Conseil de sécurité et demander l’envoi d’une force onusienne pour contraindre le Hamas à cesser ses agressions?
Karine Calvo : Certainement. La situation justifierait une demande d’intervention de la part de la communauté internationale. C’est bien le Conseil de sécurité qui est responsable du maintien la paix et de la sécurité. Il a toute compétence pour traiter une telle demande venant d’un Etat membre des Nations Unies, agressé par un mouvement classé comme terroriste, d’autant plus qu’une telle demande engloberait, par ricochet, la protection de la population palestinienne qui pourrait être touchée par la réaction israélienne. Il faut bien comprendre que la crainte de porter atteinte à la population civile adverse ne doit pas, ne peut pas lier les mains du gouvernement israélien. Un tel cas serait unique dans les annales de l’histoire des conflits. Maintenant, il est évident que Israël, dans sa réaction, doit se plier à des contraintes, comme cibler au plus près les objectifs militaires pour éviter des dégâts au niveau de la population civile, ou encore multiplier les avertissements à la population civile au cas où il s’avérerait impossible d’agir sans faire des victimes collatérales. Bien entendu, cette manière de procéder, en conformité avec les textes, enlève tout effet de surprise au plan militaire. Il faut espérer, et c’est là un avis personnel que j’exprime, que les frappes israéliennes rendent inopérants les postes de commandement, créant ainsi un temps de répit permettant la création et l’envoi d’une force d’intervention internationale.
MBA : un dernier point. La confusion est toujours entretenue quant à la résolution 242 de l’ONU. En raison de la traduction française, qui diverge de la version anglaise sur un article. Quelle version a force de loi?
Karine Calvo : C’est la version anglaise, soumise au vote, par les Etats-Unis et la Grande-Bretagne. La confusion a, en effet, été introduite par la traduction française qui porte retrait “des” territoires, là où le texte anglais dit ” from” donc “de” territoires. A ce moment, les langues officielles au Nations Unies étaient au nombre de cinq. Mais, même si les traductions ont été faites dans les langues officielles, en cas de litige, c’est quand même la source, à savoir la langue dans laquelle la résolution a été écrite et adoptés, qui a force de loi.