IMMIGRATION / CRIMINALITE : L'UE DURCIT LE TON

Publié le par shlomo


Par Caroll Azoulay
pour Guysen International News



A l'occasion de la réunion ministérielle informelle de Cannes le 7 juillet 2008, la présidence française a présenté à ses partenaires un projet de pacte européen sur l'immigration et l'asile. Elle a également fait une série de propositions visant à renforcer la coopération opérationnelle des services de police et les capacités de protection civile. Un sujet sur lequel les ministres de la Justice des 27 débattront ce 8 juillet. Explications.

Le projet soutenu par Brice Hortefeux, ministre français de l'Immigration, de l'Intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire était audacieux et avait fait couler beaucoup d’encre.

Mais le pragmatisme a semble t-il, fait taire les réticences, et la Présidence française a donc eu gain de cause.

« Ce premier échange entre les 27 a permis de constater un accueil très favorable à cette démarche, aux principes qui la structurent ainsi qu'au contenu général du projet déposé par la présidence française. Plusieurs Etats membres ont d'ores et déjà manifesté leur entier appui à la version actuelle du document » a-t-elle en effet indiqué dans un communiqué.

Le texte a pour objectif « d'exprimer un engagement politique fort liant l'Union européenne dans son ensemble et les Etats membres autour de principes communs devant guider les politiques migratoires dans un esprit de solidarité et de responsabilité ».

En langage clair, le pacte vise à endiguer l'immigration clandestine tout garantissant un cadre juridique protecteur aux immigrés légaux.

Car c’est un fait « l'Union européenne n'a pas les moyens d'accueillir dignement tous les migrants qui espèrent y trouver une vie meilleure », précise le projet de Pacte rendu public par Paris.

En Europe, cinq pays - la France, l’Espagne, l’Italie, la Grande-Bretagne et l’Allemagne - concentrent 80 % des flux migratoires, les 20 % restants étant répartis entre le Portugal, la Pologne et l’Autriche, puis des États moins concernés.

220.000 personnes ont ainsi demandé l'asile en Europe l'an dernier, selon l'UE, soit plus de 12% par rapport à 2006. La majorité venant d'Afrique, des anciens pays du bloc soviétique et des Balkans.

Et si jusqu’à présent les États avaient commencé à adopter des mesures convergentes, aucune véritable politique commune sur le sujet n’avait été proposée.

Selon le texte présenté à Cannes ce lundi, les 27 les États membres s’engagent donc à «se limiter à des régularisations au cas par cas et non générales, dans le cadre des législations nationales, pour des motifs économiques ou humanitaires».

Un alinéa qui rappelle l’opposition de Nicolas Sarkozy à la régularisation en 2005 par l’Espagne de 700 000 immigrants.

Pour autant le pacte prévoit que «les étrangers en situation irrégulière sur le territoire des États membres doivent quitter ce territoire» et impose aux pays membres de l’UE « d’assurer l'application effective de ce principe».

Avant d'accueillir des immigrés, les États devront par ailleurs vérifier que ces derniers disposent des revenus nécessaires pour s'installer dans le pays d'accueil et un niveau de langue suffisant pour s'y intégrer.

Créer une « police européenne aux frontières », en parachevant le chantier de la biométrie pour les visas et en renforçant l’agence Frontex - chargée de coordonner la surveillance des frontières extérieures de l’UE - organiser l’éloignement effectif hors de l’UE des étrangers qui y séjournent irrégulièrement par la mise en place de vols conjoints entre États membres, progresser dans la signature avec les pays d’origine d’accords de réadmission des clandestins, voici un aperçu de l’ensemble des principes qui gouverneront ce pacte conçu par Brice Hortefeux.

Le dispositif devrait cependant faire l'objet de nouveaux amendements d'ici à la rentrée, avant une adoption formelle prévue lors du Conseil européen, le 16 octobre.

Après cette étape qui marque un tournant décisif de la politique européenne à l’égard de l’immigration, les ministres de la Justice des 27 devraient ce mardi 8 juillet réfléchir sur de nouveaux procédés destinés à lutter contre la criminalité à l’échelle européenne.

« Afin de renforcer la lutte contre le crime organisé et le terrorisme international, la présidence française préconise d'intensifier la coopération opérationnelle entre les services de police des 27 Etats membres ».

Dans cet objectif, Michèle Alliot-Marie, ministre française de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales et ses homologues européens ont « réaffirmé la nécessité pour l'Union européenne de mieux assurer la sécurité quotidienne des populations en visant une meilleure convergence de leurs services respectifs.

L'objectif est de privilégier le réalisme, l'équilibre, le renforcement de la sécurité et la sauvegarde des libertés ».

Parmi les initiatives soutenues dans ce domaine par la présidence française, Michèle Alliot-Marie a notamment proposé de développer une « plate-forme européenne de signalement des sites illicites et de créer des ‘commissariats européens’ dans les zones touristiques ou à l'occasion de grandes manifestations ».

Enfin s'agissant de la lutte contre le trafic de stupéfiants, Michèle Alliot-Marie a proposé la création « d'un centre de coordination de la lutte contre le trafic maritime en Méditerranée ».

Autant d’idées qui laissent entrevoir un durcissement de la position européenne dans des domaines jusque-là négligés, mais qui devraient également suciter la ferme opposition de nombreuses ONG.

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