L’AP dédommagera les victimes du terrorisme

Publié le par shlomo

par Rebecca Serfaty
in AROUTS SHEVA



L
e juge du tribunal de district de Jérusalem, Aharon Farkash, a rendu lundi 1 e septembre un verdict selon lequel il est possible d’appliquer en Israël le verdict rendu aux Etats-Unis il y a 4 ans et qui a forcé l’Autorité palestinienne à dédommager des familles de victimes du terrorisme pour un montant de plus de 116 millions de dollars. Le tribunal a rejeté la demande de l’Autorité palestinienne qui souhaitait repousser la demande de dommages, expliquant que si cette demande était acceptée, elle pourrait causer l’effondrement économique de l’Autorité palestinienne.

Les familles d’Efrat et Yaron Hunguer, assassinés au cours d’une attaque de terroristes sur leur véhicule en juin 1996, ont porté plainte il y a 8 ans devant un tribunal des Etats-Unis contre l’Autorité palestinienne.

La plainte a été déposée aux Etats-Unis puisque le couple Hunguer était de nationalité américaine. Dans la plainte, les familles expliquaient que l’Autorité palestinienne était responsable des attentats perpetrés par les terroristes du Hamas aidés et envoyés par les forces de sécurité de l’Autorité palestinienne.

Au mois de juin 2004, le tribunal fédéral avait fixé que l’OLP et l’Autorité palestinienne devaient payer des dommages d’un montant de 116 millions de dollars aux familles d’Efrat et Yaron Hunguer. Quelques mois après cela, la famille avait fait appel au tribunal de district de Jérusalem, lui demandant de fixer que le verdict rendu aux Etats-Unis était valable aux yeux du droit israélien.

L’Autorité palestinienne et l’OLP se sont opposées à cette demande et ont indiqué que l’application de ce verdict américain en Israël risquait d’avoir des conséquences publiques, politiques, sécuritaires et économiques sur les citoyens israéliens. Le juge Farkash a rejeté ces arguments, et souligné que le verdict américain remplissait les conditions qui font qu’on peut le considérer comme une décision judiciaire applicable en Israël.

Le juge a également repoussé l’argument de l’OLP et de l’Autorité palestinienne qui avançaient que l’application de ce verdict avec des sommes si élevées aurait une influence néfaste sur l’AP : elle pourrait causer sa perte économique et vider les caisses réservées aux dédommagments ; elle pourrait de plus amener à une vague de plaintes semblables contre l’AP.

« Comment peut on accepter l’argument qu’un verdict étranger est innaplicable pour la raison que son application est susceptible de faire déposer le bilan à l’accusé ? Est-il pensable de donner raison à un accusé qui dit que l’acceptation de la plainte déposée contre lui risque de lui faire faire faillite et que pour cette raison il faut la rejeter ? », a écrit le juge dans sa décision.

Pour le juge Farkash, la famille Hunguer a prouvé que les conditions pour que soit appliqué un verdict étranger étaient remplies ; après que les arguments des accusés ont été rejetés, le tribunal a accepté la demande de la famille Hunguer.

Le juge a signalé que les scellés mis sur l’argent de l’Autorité palestinienne retenu en Israël resteront en place jusqu’à l’application de ce verdict.

Publié dans ISRAEL

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