Arrangement Israël-USA d’endiguement de fournitures d’armes au Hamas et à des groupes terroristes

Traduction française : Jean Szlamowicz pour upjf.org

Mémorandum d’Arrangement entre Israël et les Etats-Unis
concernant l’endiguement des fournitures d’armes et de matériel connexe à des Groupes Terroristes

Israël et les Etats-Unis (ci-après les « Parties »)

·         rappellent l’engagement ferme des Etats-Unis concernant la sécurité d’Israël, ce qui inclut des frontières sûres et défendables, et leur engagement à préserver et renforcer la capacité de dissuasion et d’autodéfense d’Israël, par lui-même, contre toute menace ou tout ensemble de menaces ;

• réaffirment qu’un tel engagement se traduit par la coopération entre les Etats-Unis et Israël en matière de sécurité, de forces armées, et de renseignement, ainsi que par leur Dialogue Stratégique, et par le niveau et le type d’assistance fournie par les Etats-Unis à Israël ;
• prennent note des efforts du Président égyptien Mubarak, en particulier le fait qu’il ait reconnu qu’il est indispensable de sécuriser la frontière de Gaza pour parvenir à mettre un terme de manière durable et acceptable aux combats qui s’y déroulent ;
• condamnent sans équivoque toutes les actions, méthodes et pratiques de terrorisme comme injustifiables, où que ce soit et quels qu’en soient les auteurs et les motivations, en particulier les récentes attaques de roquettes et de mortiers et autres activités hostiles perpétrées à l’encontre Israël à partir de Gaza par des organisations terroristes ;
• reconnaissent que l’élimination d’actes de terrorisme international, qui nécessite d’empêcher de fournir des armes et du matériel connexe à des organisations terroristes, est un facteur essentiel au maintien de la paix et de la sécurité mondiale ;
• reconnaissent que l’acquisition et l’utilisation d’armes et de matériel connexe par des organisations terroristes ont été la cause directe des récentes hostilités ;
• reconnaissent la menace que constituent pour Israël l’activité hostile et terroriste provenant de Gaza, en particulier la contrebande d’armes et l’accroissement des capacités des terroristes, de leur armement et de leurs infrastructures ; et comprenant qu’Israël, comme toutes les nations, bénéficie du droit naturel à l’autodéfense, y compris le droit de se défendre contre le terrorisme par une action appropriée.

Désireuses d’améliorer les efforts bilatéraux, régionaux et multilatéraux visant à éviter la fourniture d’armes et de matériel connexe aux organisations terroristes, particulièrement celles qui opèrent actuellement dans la bande de Gaza, tel le Hamas ;

Les parties reconnaissent que la mise en oeuvre et le maintien d’une cessation durable et acceptable des hostilités dépend de la capacité à empêcher le trafic et le réapprovisionnement en armes à Gaza du Hamas, qui est une organisation terroriste, et d'autres groupes terroristes, et soulignant que Gaza ne doit pas être utilisée comme base pour attaquer Israël;

Les parties reconnaissent également que combattre la livraison d’armes et d’explosifs à Gaza exige un effort multidimensionnel visant à des résultats, aux objectifs régionaux et des composantes internationales travaillant en parallèle, et qu’il s’agit là d’un effort prioritaire pour les Etats-Unis et Israël, de manière séparée et conjointe, afin de garantir une cessation durable et acceptable des hostilités ;

Les parties reconnaissent également la nécessité urgente d’assurer, sans entrave, une assistance humanitaire à la population de la bande de Gaza et

Les parties ont l’intention de travailler avec des partenaires internationaux pour garantir l’application des Résolutions du Conseil de Sécurité des Nations Unies ayant trait aux activités terroristes à Gaza ;

Les parties sont tombées d’accord sur les points suivants :

1. Les Parties coopéreront avec leurs voisins et en parallèle avec d’autres membres de la communauté internationale pour empêcher la fourniture d’armes et de matériel connexe à des organisations terroristes qui menacent l’une ou l’autre partie, en mettant un accent tout particulier sur la fourniture d’armes, de matériel connexe et d’explosifs au Hamas à Gaza et à d’autres organisations terroristes.
2. Les Etats-Unis travailleront avec leurs partenaires régionaux et ceux de l’Otan à régler le problème de la fourniture d’armes et de matériel connexe, et celui des transferts terrestres et maritimes d’armes pour le Hamas et d’autres organisations terroristes de Gaza, y compris par la Méditerranée, le Golfe d’Aden, la Mer Rouge et l’Afrique de l’Est, en améliorant les dispositions actuelles ou en lançant de nouvelles initiatives visant à améliorer l’efficacité de ces dispositions concernant le trafic d’armes vers Gaza. Les outils qui seront mis en œuvre comprennent notamment :

• Une intensification de la coopération américaine en matière de sécurité et de renseignement avec les gouvernements régionaux portant sur des opérations visant à stopper le flux d’armes et d’explosifs entrant à Gaza et provenant de ou transitant par leur territoire. Cela passe entre autres par l’implication du gouvernement américain, en particulier le commandement central américain, le commandement américain en Europe, en Afrique et le commandement américain des opérations spéciales.

• Une intensification du partage des informations en matière de renseignement avec les forces navales internationales et celles de la coalition ou avec d’autres entités appropriées afin de s’occuper de la question des fournitures d’armes à Gaza.

• Une intensification des sanctions internationales existantes et des mécanismes d’application de ces sanctions contre ceux qui fourniraient armes ou  soutien matériel au Hamas et à d’autres organisations terroristes, y compris en considérant une réplique aux états, tels que l’Iran, qui seront identifiés comme constituant des sources d’armes et d’explosifs à Gaza.

1. Les Etats-Unis et Israël se porteront assistance mutuelle dans ces efforts en intensifiant l’échange d’informations et de renseignement qui permettraient d’identifier l’origine et le trajet des armes fournies aux organisations terroristes de Gaza.
2. Les Etats-Unis accélèreront leurs efforts visant à fournir une assistance logistique et technique et à apporter la formation et l’équipement adéquats aux forces de sécurité régionales pour lutter contre la contrebande et veilleront à augmenter les programmes d’assistance déjà existants.
3. Les Etats-Unis consulteront et travailleront avec leur partenaires régionaux pour développer les programmes d’assistance aux communautés concernées afin de fournir des revenus/emplois différents à ceux qui s’adonnaient auparavant à la contrebande.
4. Les parties établiront les fonctionnements appropriés à la coopération militaire et du renseignement afin de partager les informations relevant du renseignement et de surveiller la mise en place des mesures entreprises dans le contexte de ce mémorandum d’arrangement. En ce qui concerne la coopération militaire, le mécanisme approprié sera le Groupe Interarmées Antiterroriste Américano-israélien, la rencontre interarmées annuelle et le Groupe de Politique Militaire Interarmées.
5. Ce mémorandum d’arrangement concernant des engagements politiques en cours d’aménagement entre les parties sera soumis à la législation respective des parties, selon le cas, y compris à la législation définissant la disponibilité des fonds et le partage de l’information et du renseignement.

Ce mémorandum d’arrangement a été signé le 16 janvier 2009 à Washington, en double, en langue anglaise.