La guerre par le droit : la cible israélienne

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[*] Voir: Eyal Weizman, "Offensive par le Droit à Gaza" (original paru le 1^er mars 2009).

24/03/09

Source : NGO Monitor 

Texte anglais original : "The NGO Front in the Gaza War: Lawfare Against Israel".

Dans la guerre politique qui a fait rage durant l’opération militaire israélienne à Gaza, 50 ONG ont publié plus de 500 communiqués de presse accusant Israël de « prendre pour cibles des civils de manière délibérée », d’« homicides  arbitraires » et de « crimes de guerre ». De nombreux textes appelaient au boycott et à des sanctions internationales contre Israël et à suspendre les discussions diplomatiques entre l’Europe et Israël. Par ailleurs, ces textes exigeaient des enquêtes internationales et appelaient à lancer une guerre juridique. Bien que la vaste majorité des cas d’offensives juridiques se soient soldées par des échecs jusqu’à présent, les effets ont été désastreux et considérables en ce qui concerne l’image d’Israël, les interférences dans les relations diplomatiques d’Israël et les restrictions concernant les déplacements de citoyens israéliens visés par ce harcèlement.

Ce rapport de NGO Monitor expose les questions les plus fréquemment posées concernant la guerre juridique concernant Gaza. Un journal indien a rapporté le 25 janvier que le Palestinian Center for Human Rights (PCHR) prépare actuellement des plaintes dans 6 pays visant à harceler 87 citoyens israéliens. Dans cet article, le directeur du PCHR affirme que « des dizaines de mandats d’arrêt ont déjà été délivrés ». Parmi les autres ONG qui appellent à une guerre juridique concernant Gaza, on compte l’Alternative Information Center, Adalah, Amnesty International, Ittijah, et l’Association Arabe pour Les Droits de l’Homme.

Pour plus de précisions sur ces questions, lire la monographie de NGO Monitor sur l’offensive juridique des ONG, « Exploitation des tribunaux dans le conflit israélo-arabe », et « La guerre juridique contre Israël ».

Q: Qu’est que la guerre juridique (lawfare) ?

R: La guerre juridique consiste à exploiter les tribunaux des pays démocratiques pour harceler des responsables israéliens, en procédant à des poursuites civiles et à des enquêtes criminelles fondées sur des accusations de « crimes de guerre », de « crimes contre l’humanité » et autres violations supposées du droit international. Ces poursuites prétendent obtenir justice pour les victimes palestiniennes, mais elles font partie d’une guerre politique beaucoup plus large.

Q: Quand les ONG ont-elles commencé à se servir de la guerre juridique dans le conflit israélo-arabe ?

R: La stratégie de la guerre juridique a été adoptée au forum des ONG, qui a eu lieu lors de la conférence de Durban en 2001, et elle fait partie de la stratégie de Durban, qui consiste à diaboliser et délégitimer Israël. Bien qu’Israël n’ait pas été le seul pays visé par cette stratégie juridique (les Etats-Unis et l’Angleterre ont aussi eu à subir des poursuites dans le cadre de la guerre en Irak), Israël est la cible principale.

Q: Où ces plaintes sont-elles déposées ?

R: Les ONG se servent des statuts donnant compétence universelle en Europe et en Amérique du Nord pour déposer ces plaintes. Ces statuts permettent à des tribunaux de siéger même concernant des parties non nationales et des événements qui ont lieu à l’étranger. Dans certains pays, comme l’Espagne, une ONG peut demander à un tribunal de lancer un mandat d’arrêt ou d’ouvrir une enquête criminelle sans même que le gouvernement soit au courant, ou donne son accord.

Q: Qui sont les plus actifs dans ce domaine ?

R: Le Palestinian Center for Human Rights, FIDH, le Center for Constitutional Rights (New York), Al Haq, etAdalah.

Q: Qui finance ces ONG ?

R: Ces organisations sont financées par l’Union Européenne, par des gouvernements européens (Irlande, Norvège, Suède, Danemark) et par des associations de premier plan, comme le New Israel Fund, la Fondation Ford, ou l’Open Society Institute.

Q: Quelles sont les positions d’ONG superpuissantes comme Amnesty International et Human Rights Watch ?

R: Ces ONG soutiennent la guerre juridique contre Israël en lui fournissant de la visibilité, en organisant des manifestations et en produisant des rapports qui ressemblent à des dossiers juridiques correspondant à l’instruction par le tribunal.

Q: Combien d’actions de ce genre ont-elles été intentées contre des Israéliens ?

R: Depuis l’adoption de cette stratégie guerrière, il y a eu au moins 10 cas en Angleterre, Nouvelle-Zélande, Espagne, Belgique, Suisse et ailleurs. Dans neuf cas, les plaignants ont été déboutés dès les phases préliminaires, et l’une des affaires est encore à l’étude dans un tribunal de rang inférieur. Malgré ces fins de non-recevoir, les effets ont été désastreux et considérables en ce qui concerne l’image d’Israël, les interférences dans les relations diplomatiques d’Israël et les restrictions concernant les déplacements de citoyens israéliens visés par ce harcèlement.

Q: Pourquoi les ONG ne soumettent-elles pas ces dossiers contre Israël à la Cour Pénale Internationale, ou à la Cour Internationale de Justice ?

R: Israël n’appartient pas aux Etats qui ont accepté la compétence de la Cour Pénale Internationale et celle de la Cour Internationale de Justice, du fait du caractère ouvertement politique de ces institutions. Le Conseil de Sécurité de l’ONU, en revanche, peut soumettre des affaires à la Cour Pénale Internationale et l’Assemblée Générale de l’ONU peut soumettre des affaires pour avis consultatif à la Cour Internationale de Justice. En 2004, l’assemblée générale a soumis le cas du mur de séparation israélien à la Cour Internationale de Justice, pour voir statuer sur sa « légalité ». Un avis consultatif émis par la CIJ n’a pas de valeur de contrainte légale. Suite à la guerre de Gaza, des ONG comme la Fédération Internationale des Droits de l’Homme en France, font du lobbying auprès de l’ONU pour que le Conseil de Sécurité renvoie l’affaire devant la CPI ou que l’assemblée générale la renvoie devant la CIJ. Selon des sources journalistiques, Amnesty International est en train de transmettre au procureur de la CPI des dossiers concernant de soi-disant crimes de guerre, perpétrés par Israël. Ces sources ne font pas mention de tels dossiers déposés par Amnesty International concernant les crimes du Hamas, soutenus par l’Iran et la Syrie.

Q: Où en est-on sur le front des poursuites concernant Gaza ?

R: PCHR prépare des dossiers à soumettre à l’étranger et s’intéresse particulièrement aux cas de l’assassinat de Nizar Rayan, l’un des grands stratèges qui est derrière les atrocités du Hamas et qui a envoyé son fils commettre un attentat-suicide en 2001. Un journal indien a rapporté, le 25 janvier, que le PCHR prépare actuellement des plaintes dans 6 pays, visant à harceler 87 citoyens israéliens. Dans cet article, le directeur du PCHR affirme que « des dizaines de mandats d’arrêt ont déjà été délivrés ». Parmi les autres ONG qui appellent à une guerre juridique concernant Gaza on compte l’Alternative Information Center (« Barak et tous les dirigeants israéliens, à la Haye ! »), Adalah (déclaration au Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU), Amnesty International (Déclaration orale au Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU, Lettre ouverte à George Mitchell), Ittijah (conjointement avec Adalah, communiqué de presse du 7 janvier) et l’Association Arabe pour les Droits de l’Homme (« Israël n’est pas au-dessus du droit international », communiqué de presse du 7 janvier). Un groupe anonyme a mis en place un site Internet intitulé Wanted (litt. « Recherché ») avec des photos de responsables gouvernementaux et militaires israéliens. Le site demande à toute personne en possession « de renseignements sur les déplacements à l’étrangers des suspects », de contacter le procureur de la CPI.

Q: Les ONG israéliennes comme B'Tselem participent-elles à cette guerre juridique ?

R: Des ONG financées par le New Israel Fund ou l’Union Européenne comme B'Tselem, Gisha, Yesh Din, Mossawa, et Médecins pour Les Droits de l’Homme (Physicians for Human Rights) ne réclament pas ouvertement, pour l’instant, des poursuites, mais elles ont publié des dizaines de communiqués de presse accusant Israël de « sanction collective », d’« utilisation arbitraire de la force », de dommages « délibérés et sans précédent » envers les civils, de « violation flagrante des lois de la guerre », et elles considèrent Israël comme « suspect de crimes de guerre ». B'Tselem a même déclaré qu’il était « difficile de voir en quoi l’assassinat de Rayan constituait un objectif militaire ». Ces assertions à sens unique, ces détournements du droit international et les témoignages « émotionnels » recueillis par ces organisations contribuent à l’hostilité envers Israël et peuvent avoir leur influence dans le cas de poursuites.

Q: Que fait le gouvernement israélien pour combattre cette stratégie juridique ?

R: Le gouvernement israélien prend cette menace juridique au sérieux. Tsahal a mis en place une équipe d’experts juridiques et militaires pour réunir des preuves qui pourront être utilisées pour exonérer ses responsables de toute responsabilité. Une équipe interministérielle a aussi été créée, sous la direction du ministre de la justice et professeur, Daniel Friedman, pour défendre tout Israélien qui serait poursuivi. L’armée protège également l’identité des commandants de brigades et de bataillons, qui ont participé à la guerre. Cependant, le gouvernement ne fait que réagir et n’a pas eu d’initiative concernant les ONG elles-mêmes et leurs bailleurs de fonds.

Q: Les allégations des ONG contre Israël ont elles le moindre fondement ?

R: Les ONG qui veulent lancer des poursuites fondent leurs allégations sur des bases légales fautives, sur la distorsion des faits, sur des témoins oculaires sans aucune fiabilité. Ces ONG ne possèdent pas les informations militaires ou factuelles nécessaires à la constitution d’un dossier. Beaucoup d’ONG affirment qu’Israël aurait violé les lois de la guerre en s’attaquant au gouvernement du Hamas et sa police parce qu’il s’agirait « d’entités civiles ». Il n’y a aucune raison de considérer le gouvernement du Hamas et sa police comme étant des civils et il y a des preuves irréfutables de ce que des membres de ces institutions ont participé aux attaques contre Israël.

Ces ONG détournent également le droit international quand elles accusent Israël d’avoir commis des crimes de guerre en s’attaquant à des cibles militaires situées dans des infrastructures civiles, comme des foyers de particuliers, des écoles, des mosquées et des hôpitaux. Selon la Convention de Genève, la présence de civils ne rend pas les cibles militaires intouchables, et la responsabilité pour tout décès de civils résultant de leur utilisation par le Hamas comme boucliers humains dans ces zones, incombe à l’organisation terroriste et nullement à Israël.

De nombreuses ONG prétendent savoir mieux que Tsahal l’avantage militaire que constituent certaines cibles qu’elles remettent en cause. Dans les faits, l’ancien colonel de l’armée britannique, Richard Kemp, faisait remarquer, sur les ondes de la BBC, qu’ « il n’y a jamais eu, dans toute l’histoire militaire, de cas où l’armée ait fait autant d’efforts pour limiter les victimes civiles et la mort d’innocents ». [Voir le rapport de NGO Monitor "The NGO Front in the Gaza War:  Exploitation of International Law", pour davantage de détails sur ces accusations qui détournent le droit].

Q: Amnesty International et Human Rights Watch affirment que leurs envoyés à Gaza ont trouvé « des preuves recevables concernant des crimes de guerre ». Ces preuves sont-elles fiables ?

R: Non. Les envoyés de ces ONG ne sont pas des professionnels en matière d’enquête, de recueil de preuves et d’expertise médico-légale. Ces ONG ne citent ni le nom de leurs envoyés, ni la méthodologie employée, ni le nom des témoins. Il n’y a aucun moyen de vérifier que les soi-disant preuves ont été recueillies et consignées selon les normes en vigueur, ou que leur personnel en a assuré une bonne traçabilité. En l’absence de toute communication de leurs normes et de leur méthodologie, les ONG présentent des "preuves" qu’il est impossible de vérifier et de corroborer. L’ONG de New York, Human Rights First, a critiqué l’implication des ONG en la considérant comme néfaste dans la conduite des enquêtes criminelles, parce que « la plupart des ONG n’ont pas recours à des enquêteurs professionnels  en matière de criminalité », et que « ces preuves matérielles ou médico-légales, recueillies sans protocole », sont susceptibles d’avoir « peu de valeur devant un tribunal ».

Q: Ces mêmes ONG ont-elles entamé des poursuites envers le Hamas, l’Iran ou la Syrie ?

R: Non. Par contraste avec les poursuites contre Israël, il y a très peu de ces mêmes ONG, s’il y en a, qui désirent poursuivre le Hamas. Elles négligent totalement les crimes de guerre du Hamas, comme le lancement de milliers de missiles et d’obus de mortier sur des civils israéliens ; l’utilisation des boucliers humains à Gaza ; les mutilations et les morts de civils de Gaza, dus à des explosions accidentelles de leur arsenal, ou autres "accidents de travail", tec. Ces ONG gardent également le silence sur les violations des droits de Gilad Shalit, qui relèvent de la Convention de Genève puisqu’il est prisonnier de guerre. De la même façon, personne ne demande des comptes à l’Iran ou à la Syrie, qui sont les financiers du Hamas et les complices de ses exactions.

"Lawfare," David B. Rivkin et Lee A. Casey, The Wall Street Journal, 23 février 2007.

"Israel, Gaza, and International Law," Alan Dershowitz, The Jerusalem Post, 27 janvier 2009.

"Amnesty International's anti-Israel stance undermines human rights and international law," Prof. Avi Bell, Jurist Hotline Blog, 5 janvier 2009.

"International Law and the fighting in Gaza," Justice Reid Weiner et Avi Bell, MESI, 29 décembre 2008.

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