LA LOI FONDAMENTALE SUR JERUSALEM

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Texte repris du site de "Un écho d’Israël".

30 juillet 1980

En 1950, Israël avait déjà établi que Jérusalem, dans sa partie occidentale, était la capitale du pays.

Quelques jours après la fin de la Guerre des Six Jours, la partie orientale de Jérusalem fut annexée par Israël, lors d’un conseil des ministres, sous la présidence de Lévi Eshkol, le 11 juin 1967. Puis, le 27 juin 1967, la Knesset vota une loi autorisant le gouvernement à étendre l’autorité de l’Etat sur toutes les parties de la « terre d’Israël » qu’il déciderait. Le lendemain, le gouvernement publia un décret étendant le droit, la juridiction et l’administration de l’Etat d’Israël sur Jérusalem-est.

Une nouvelle étape est franchie en 1980, sous le gouvernement de Menahem Begin. En vue de rendre irréversible l’annexion de la partie orientale de Jérusalem, la Knesset adopta une loi fondamentale proclamant que « Jérusalem, entière et unifiée, est la capitale d’Israël. »

Cette loi fondamentale est votée le 30 juillet 1980, dans un contexte politique particulier. Les négociations entre l’Egypte et Israël sur une autonomie palestinienne, selon les accords de Camp David, sont au point mort. Sadate considère qu’une telle autonomie devrait s’étendre à Jérusalem-est. Begin n’est pas d’accord.

En réaction à la loi fondamentale sur Jérusalem, le Conseil de sécurité des Nations Unies adoptera, le 20 août 1980, la résolution 478 affirmant que cette loi « constitue une violation du droit international ». Le Conseil ajoute que « toutes les mesures et dispositions législatives et administratives prises par Israël, puissance occupante, qui ont modifié ou visent à modifier le caractère et le statut de la Ville Sainte de Jérusalem, et en particulier la récente ‘loi fondamentale’, sont nulles et non avenues. »
Les Etats-Unis s’abstiennent lors du vote de cette résolution, alors que les quatorze autres membres la votent.

TEXTE DE LA LOI FONDAMENTALE SUR JERUSALEM

1. Jérusalem, entière et unifiée, est la capitale d’Israël.

2. Jérusalem est le siège du président de l’Etat, de la Knesset, du gouvernement et de la Cour suprême.

3. Les Lieux Saints seront protégés contre la profanation et contre toute atteinte, ainsi que contre tout ce qui peut prévenir la liberté d’accès des croyants des différentes religions à leurs lieux sacrés, et tout ce qui peut heurter leurs sentiments à l’égard de ces lieux.

4.1. Le gouvernement veillera au développement, à la prospérité de Jérusalem et au bien-être de ses habitants en allouant des fonds spéciaux, notamment une subvention annuelle spéciale à la municipalité de Jérusalem (subvention de la capitale) avec l’approbation de la Commission des finances de la Knesset.

4.2. L’Etat accordera la priorité à Jérusalem pour ce qui concerne son développement dans les domaines économiques et autres.

4.3. Le gouvernement mettra en place un ou plusieurs organismes pour la mise en œuvre de ces dispositions.

5. Le territoire de Jérusalem comprend, pour cette loi fondamentale, entre autres, toutes les parties de la ville, intégrées dans la municipalité de Jérusalem depuis le 28 juin 1968.

6. La souveraineté sur Jérusalem ne passera pas aux mains d’une entité étrangère, étatique ou souveraine, ou une entité étrangère autre, aussi bien provisoirement que définitivement. Toute autorité touchant au territoire de Jérusalem est conférée selon le droit d’Israël, ou la municipalité de Jérusalem.

7. On ne peut changer les ordonnances des paragraphes 6 et 7 que par une nouvelle loi fondamentale avec une majorité spéciale des députés.

Itzhak Navon, président de l’Etat

Menahem Begin, Premier ministre

[Texte aimablement signalé par J.-M. Allafort.]